Gestion des Eaux Pluviales en VRD - TEC.INFRA applique les préconisations de la loi GEMAPI

La loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 20181.

Origine et Objectifs: La loi GEMAPI découle de la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) de 2014. Elle vise à clarifier et renforcer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Avant cette loi, ces compétences étaient souvent fragmentées et réparties entre différentes entités. La GEMAPI a permis de concentrer ces responsabilités au niveau communal et intercommunal.

Spécificités de la Loi GEMAPI:

Gestion des Cours d’Eau: La GEMAPI englobe la gestion des cours d’eau, y compris les ouvrages de protection contre les inondations, la facilitation de l’écoulement des eaux, la gestion des sédiments, et la végétation dans les cours d’eau et leurs abords immédiats.

Urbanisme et Aménagement du Territoire: Elle encourage une approche conjointe entre la prévention des inondations et l’urbanisme. Les documents d’urbanisme doivent désormais intégrer le risque d’inondation et le bon état des milieux naturels.

Solidarité Territoriale: La GEMAPI favorise le regroupement des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour exercer ces compétences à l’échelle hydrographique. Ainsi, les frontières administratives ne limitent pas la gestion des risques d’inondation et de qualité des milieux.

Importance de la Loi GEMAPI:

Protection des Citoyens: Elle contribue à réduire les risques d’inondation et à protéger les populations vivant en aval des bassins versants.

Préservation des Milieux Aquatiques: La GEMAPI favorise la gestion durable des milieux aquatiques, essentiels pour la biodiversité et la qualité de vie.

Changement Climatique: Face au changement climatique, la gestion des eaux de ruissellement est cruciale pour maintenir nos infrastructures et limiter les sinistres.

TEC.INFRA et la Loi GEMAPI: Le bureau d’études TEC.INFRA peut vous accompagner dans vos projets d’aménagement en Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, La Rochelle, Bayonne, Limoges, Poitiers, Agen, Saintes, Niort, Angoulême), en Occitanie (Toulouse, Montauban, Cahors, Albi, L’Isle Jourdain), en Auvergne (Aurillac, Clermont-Ferrand) ou ailleurs en France. Nous réalisons des études hydrauliques d’assainissement des eaux pluviales et dimensionnons les collecteurs et bassins de rétention. Notre savoir-faire et notre logiciel interne nous permettent de concevoir des infrastructures en corrélation avec la réglementation GEMAPI, contribuant ainsi à des infrastructures durables

TEC.INFRA, en tant que bureau d’études spécialisé dans les VRD (Voirie et Réseaux Divers) et les terrains de sport, joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la loi GEMAPI. Voici comment nous pouvons vous accompagner :

Conception d’Infrastructures Durables:

Nous concevons des ouvrages hydrauliques en corrélation avec la réglementation GEMAPI. Notre expertise nous permet de dimensionner les collecteurs et bassins de rétention des eaux pluviales.

Nos solutions compensatoires visent à préserver les milieux aquatiques tout en répondant aux besoins d’aménagement.

Réduction des Risques d’Inondation:

En intégrant les principes de la loi GEMAPI, nous contribuons à limiter les sinistres en aval des bassins versants. Nos études hydrauliques assurent une gestion optimale des eaux de ruissellement.

Adaptation au Changement Climatique:

Face aux défis du changement climatique, notre logiciel interne nous permet d’anticiper les impacts sur les infrastructures. Nous concevons des solutions résilientes pour préserver nos ouvrages.

Territoires et Citoyens Protégés:

La GEMAPI vise à protéger les citoyens et les milieux aquatiques. En travaillant avec TEC.INFRA, vous bénéficiez d’une approche globale qui intègre ces enjeux dans vos projets d’aménagement.

Que votre projet se situe en Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, La Rochelle, Bayonne, Limoges, Poitiers, Agen, Saintes, Niort, Angoulême), en Occitanie (Toulouse, Montauban, Cahors, Albi, L’Isle Jourdain), en Auvergne (Aurillac, Clermont-Ferrand) ou ailleurs en France, nous sommes là pour vous accompagner vers des infrastructures durables et résilientes, en harmonie avec la loi GEMAPI.