Seuils et procédures de publication marchés publics - Code de la commande publique

Le Code de la commande publique définit les règles applicables aux marchés publics en France. Les seuils de procédures et de publications pour les marchés de travaux, les marchés de prestations de service et les marchés de fournitures sont les suivants :

Pour les marchés de travaux :

Les marchés de travaux dont le montant est inférieur à 40 000 € HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Les marchés de travaux d'un montant compris entre 40 000 € HT et 139 000 € HT doivent faire l'objet d'une mise en concurrence simplifiée.

Les marchés de travaux d'un montant supérieur à 139 000 € HT doivent faire l'objet d'une mise en concurrence européenne.

Pour les marchés de prestations de service :

Les marchés de prestations de service dont le montant est inférieur à 40 000 € HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Les marchés de prestations de service d'un montant compris entre 40 000 € HT et 139 000 € HT doivent faire l'objet d'une mise en concurrence simplifiée.

Les marchés de prestations de service d'un montant supérieur à 139 000 € HT doivent faire l'objet d'une mise en concurrence européenne.

Pour les marchés de fournitures :

Les marchés de fournitures dont le montant est inférieur à 40 000 € HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Les marchés de fournitures d'un montant compris entre 40 000 € HT et 139 000 € HT doivent faire l'objet d'une mise en concurrence simplifiée.

Les marchés de fournitures d'un montant supérieur à 139 000 € HT doivent faire l'objet d'une mise en concurrence européenne.

Pour choisir un maître d'œuvre, le pouvoir adjudicateur doit procéder à une mise en concurrence européenne si le marché est d'un montant supérieur à 5 548 000 € HT.

En cas de procédure d'urgence, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. Toutefois, cette procédure doit être justifiée par l'urgence de la situation et les besoins spécifiques du marché.

Les seuils de publication obligatoire pour les avis de marchés publics sont les suivants :

Pour les marchés publics de fournitures et de services d'un montant supérieur à 90 000 € HT, l'avis de marché doit être publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP).

Pour les marchés publics de travaux d'un montant supérieur à 5 350 000 € HT, l'avis de marché doit être publié au JOUE et au BOAMP.

Pour les marchés publics de fournitures et de services d'un montant compris entre 40 000 € HT et 90 000 € HT, l'avis de marché doit être publié uniquement au BOAMP.

Pour les marchés publics de travaux d'un montant compris entre 40 000 € HT et 5 350 000 € HT, l'avis de marché doit être publié uniquement au BOAMP.