Subventions aides financières pour projet constructions VRD et aménagements urbains

En tant que collectivité publique, vous pouvez bénéficier de différentes subventions pour réaliser des travaux d'aménagements VRD. Voici une liste des 12 principales subventions éligibles et les organismes qui les proposent :

La subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) : elle est destinée à financer les projets d'investissement des collectivités territoriales. Elle est octroyée par le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

La subvention DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) : elle est destinée à soutenir les projets d'investissement des collectivités territoriales, en particulier dans les territoires prioritaires de la politique de la ville. Elle est octroyée par le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

La subvention FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire) : elle est destinée à financer les projets de développement rural et d'aménagement du territoire. Elle est octroyée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

La subvention FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) : elle est destinée à financer les projets de développement économique et territorial dans les régions de l'Union Européenne. Elle est octroyée par la Commission Européenne.

La subvention FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) : elle est destinée à financer les projets de développement rural, y compris les projets d'aménagement du territoire. Elle est octroyée par la Commission Européenne.

La subvention ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) : elle est destinée à financer les projets de rénovation de logements et d'amélioration de l'habitat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle est octroyée par l'Agence Nationale de l'Habitat.

La subvention CPER (Contrat de Plan Etat-Région) : elle est destinée à financer les projets de développement économique et territorial dans les régions françaises. Elle est octroyée par l'Etat et la Région concernée.

La subvention FART (Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique) : elle est destinée à financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Elle est octroyée par l'Etat.

La subvention CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) : elle est destinée à financer les projets d'aménagement et de construction d'infrastructures sportives. Elle est octroyée par le Ministère des Sports.

La subvention DGE (Direction Générale des Entreprises) : elle est destinée à financer les projets de développement économique des entreprises et des territoires. Elle est octroyée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.

La subvention FNAP (Fonds National d'Aménagement du Port de Pêche) : elle est destinée à financer les projets d'aménagements liés aux domaines de la pêche.

Ls subvention Agence de l’Eau, peut apporter une aide financière pour les projets de dés imperméabilisation des sols, qui consistent à restaurer des zones humides ou à créer des espaces verts pour permettre l'infiltration des eaux pluviales et limiter les risques d'inondation. Cette aide est octroyée dans le cadre du programme d'action de l'agence de l'eau pour la gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques.

Les autres partenaires publics (Etat, Région, Département, Agglomération, fonds propres, etc…).

Pour vos projets d’aménagements VRD, de réhabilitation, et/ou extensions urbaines, prenez contact avec TEC.INFRA bureau d’études VRD (voirie et réseaux divers) qui concevra votre projet en vue d’obtenir les bonnes aides financières.